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Surtout face aux coûts et aux modalités de prise en charge, souvent difficiles à comprendre pour ce type d’équipement. Entre la participation de l’assurance maladie, notamment la CPAM, et celle de votre complémentaire santé, comment connaître votre reste à charge selon les différents dispositifs ? GrandAudition décortique pour vous les rouages de ce système complexe afin de mieux prévoir le budget à allouer pour votre prochain équipement auditif.
Comment se faire rembourser ses appareils auditifs ?
Le coût d’un appareillage auditif peut varier en fonction de la gamme, du type (les contours d’oreille, les intra-auriculaires, les aides auditives rechargeables ou encore les dispositifs à ancrage osseux) et de la marque choisie. Avec un tarif moyen sur le marché entre 985 € et 2250 euros l’appareil, il est intéressant de comprendre comment et combien vous pouvez vous faire rembourser.
Les conditions de remboursement
Comme les lunettes et les prothèses dentaires, les appareils auditifs sont des équipements de santé dont une partie du coût est prise en charge par la sécurité sociale et la complémentaire santé. Néanmoins, cette participation est valable sous conditions :
- Avoir une prescription d’appareillage auditif de moins de 1 an par un médecin ORL (Oto-rhino-laryngologiste) pour un premier appareillage ou un renouvellement, ou par un médecin généraliste dans le cadre d’un renouvellement
- Être bénéficiaire d’une complémentaire santé ou de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
- Choisir des aides auditives figurant sur la liste des produits et des prestations remboursables (LPP).
La prise en charge de la sécurité sociale
Le taux de remboursement de base de la sécurité sociale pour les prothèses auditives pour un adulte de plus de 20 ans est de 60 % sur une base de remboursement fixée à 400 euros par oreille ce qui fait 240 € par appareil. Cependant, ce taux peut varier selon les cas.
La sécurité sociale prend également en charge le renouvellement de pile pour le fonctionnement de vos aides auditives. Soit 3 à 10 paquets de 6 piles. Dans le cas d’un équipement bilatéral, la prise en charge du nombre de piles est doublée. Et plus précisément...
Les piles sont remboursées différemment selon leur type :
- Piles 10, jaune : 1,50€ par paquet de 6 piles, dans la limite de 10 par an et par oreille.
- Piles 312, marron : 1,50€ par paquet de 6 piles, dans la limite de 7 par an et par oreille.
- Piles 13, orange : 1,50€ par paquet de 6 piles, dans la limite de 5 par an et par oreille.
- Piles 675, bleue : 1,50€ par paquet de 6 piles, dans la limite de 3 par an et par oreille.
L'entretien et la réparation d’un écouteur est prise en charge par l'assurance maladie à hauteur de 5,32€ et celle du microphone à hauteur de 9,17€.
Les embouts sur-mesure pour les enfants de moins de 2 ans sont remboursés par l’Assurance Maladie à hauteur de 53,36€ dans la limite de 4 embouts par an et par appareil. Pour les enfants entre 2 et 20 ans et pour les patients atteints de cécité, le remboursement de l’Assurance Maladie est de 53,36€ dans la limite d’un embout par appareil et par an. Pour les adultes de plus de 20 ans, le remboursement par l’Assurance Maladie dans la limite d’un embout par an et par oreille est de 4,91€.
En ce qui concerne les prothèses ostéo-intégrées, le remboursement de l’Assurance Maladie s’élève à 3198,23€ par oreille tous les 2 ans.
Voici une synthèse selon l'âge, le type d'appareil auditif, le prix plafond, le taux de remboursement de la sécurité sociale et la base du remboursement de la sécurité sociale.
Moins de 20 ans => Classe 1 => prix plafond = 1 400 € par oreille => taux de remboursement de la sécurité sociale = 60 % => Base du remboursement de la sécurité sociale = 1 400 € par oreille
Moins de 20 ans => Classe 2 => prix libre => 60 % => 1400 € par oreille
Plus de 20 ans => Classe 1 => prix plafond = 950 € par oreille => 60 % => 400 € par oreille
Plus de 20 ans => Classe 2 => Prix libre => 60 % => 400 € par oreille
Voir ci-dessous le montant que cela peut représenter selon le prix de l’appareil
D’autres solutions auditives (comme les assistants d’écoute) sont prises en charge par la sécurité sociale. Ces appareils, moins complexes et moins coûteux que les prothèses auditives, ne répondent pas aux mêmes critères de qualité sonore et ne sont pas remboursés par les mutuelles complémentaires.
Les remboursements des mutuelles
Les remboursements des appareils auditifs sont aussi pris en charge par certaines complémentaires santé.
- Les appareils auditifs de classe I, plafonnés à 950 € pour les plus de 20 ans, sont totalement pris en charge par les mutuelles (jusqu’à 710 € pour un reste à charge zéro).
- Pour les appareils auditifs de classe II, la participation des mutuelles dépend des conditions de chaque contrat et se présente sous plusieurs formes :
● un forfait annuel, par exemple 450 euros
● un taux de remboursement plus important (par exemple 300 % de la base de remboursement de la sécurité sociale ou 100 % de la BRSS + 450 €) aussi appelée tarif de convention
● une prise en charge du ticket modérateur soit l’écart entre le prix de la prothèse et le remboursement de l’Assurance Maladie.
Exemples pour des aides auditives de classe II à 1400 € chez une personne de plus de 20 ans en regardant la formule sécurité sociale + mutuelle, la sécurité sociale, la mutuelle et le reste à charge ou RAC.
Formule = 1200 € par oreille
Sécurité sociale = 240 € = 60 % de 400 €
Mutuelle = 960 € = 1200 € - 240 € de Sécurité sociale
Reste à charge = 200 € = 1400 € - 1200 €
Formule 100 % BR + 400
Sécurité Sociale = 240 € = 60 % de 400 €
Mutuelle = 560 € = 160 € [40 % de 400 €] + forfait de 400 €
Reste à charge = 600 € = 1400 € - 560 €
Formule 250 %
Sécurité sociale = 240 € = 60 % de 400 €
Mutuelle = 760 € = 250 % de 400 € - 240 €
Reste à charge = 400 € = 1400 € - 240 € - 760 €
*La mutuelle déduit toujours la part de la sécurité sociale dans le calcul de son remboursement
Votre contrat peut aussi prendre en charge :
- Les frais d’entretien et les prestations supplémentaires de l’audioprothésiste comme les ajustages et les réglages phoniques.
- Le renouvellement d’accessoires : piles auditives, embouts auriculaires, lingettes nettoyantes, etc.
Qu’est-ce que le plan 100 % santé ?
Depuis le 1er janvier 2021, le plan 100 % santé est une loi de reste à charge zéro accordée aux personnes équipées de dispositifs de classe I. Une gamme d’appareils auditifs avec des prix plafonnés à 950 € maximum. Ce tarif permet à la sécurité sociale de prendre en charge 240 € par appareil et aux mutuelles de santé de rembourser la différence.
Désormais, l’audioprothésiste est dans l’obligation de vous proposer un devis normalisé comprenant au moins une offre 100 % santé intégralement remboursée.
Les autres aides disponibles pour s’appareiller
Il existe diverses aides de l’État pour compenser l’achat de votre équipement auditif, notamment si votre perte auditive constitue un handicap au travail si vous êtes en activité :
- PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pour sourds ou malentendants. La demande est à faire auprès de la MDPH.
- FIPHFP (Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) : la demande est à faire auprès des missions Handicap Travail de l’administration employeur.
- AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées): demande à effectuer auprès de votre délégation régionale Agefiph.
- OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) : à demander auprès de votre employeur
Pensez à vous renseigner pour vérifier votre éligibilité auprès : des organismes référents, de votre employeur ou des services sociaux de votre mairie.
